Décret executif nº 08-201 fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens.

En application des dispositions de l'article 43 de la loi n°03-10 du 19 juillet 2003, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de délivrance de l’autorisation l‘ouverture d’établissements d’élevage, de vente, de location, de transit d’animaux d’espèces non domestiques ainsi que les établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère.

Algeria · 2008-07-06