Le présent règlement modifie le règlement du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Notamment, on modifie l’article 4 concernant les établissements soumis à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences sur l’environnement.
Luxembourg · 2008-05-22