Le présent règlement s’applique aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées aux nourrissons en bonne santé. Il fixe les normes de composition et d’étiquetage relatives aux préparations visées ci-dessus et met en application les principes et les objectifs du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel en matière de commercialisation, d’information et de responsabilités des autorités sanitaires. Le texte traite les aspects suivants: champ d’application, définitions, principes généraux, composition de base, enrichissement en substances nutritives, additifs, critères microbiologiques, étiquetage , publicité et pratiques promotionnelles information et documentation, interdictions. Neuf annexes sont jointes. Le texte comprend 22 articles. En outre, le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 26 mai 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.Notamment, à l’annexe, dans la deuxième partie du tableau 1 concernant les substances minérales, la ligne relative au manganèse est remplacée.
Luxembourg · 2008-03-19