Le present arrêté royal modifie l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable. Notamment, on abroge le troisième alinéa de l'article 3 de l’arrêté susvisé. En outre, on remplace l’article concernant l’envoie des remarques sur l’avant-projet de plan.
Belgium · 2008-04-24