La présente ordonnance a pour but de protéger l’être humain, les animaux et l’environnement ainsi que la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments contre les dangers et les atteintes liés à l’utilisation d’organismes, de leurs métabolites et de leurs déchets. Elle vise en outre à garantir la protection du libre choix des consommateurs ainsi que d’une production exempte d’organismes génétiquement modifiés lors de l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, de leurs métabolites et de leurs déchets. Le texte comprend 63 articles répartis en5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Exigences relatives à l’utilisation d’organismes dans l’environnement (2); Autorisation et notification (3); Tâches des autorités (4); Dispositions finales (5). Cinq annexes sont jointes.
Switzerland · 2008-09-10