Le présent règlement grand-ducal modifie les règlements suivants: a) le préambule du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés; b) les annexes I et II du règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement; et c) l’annexe I du règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité.
Luxembourg · 2008-11-26