Ordonnance de l’OFAG concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l’assortiment des cépages (Ordonnance sur les cépages).

La présente ordonnance concerne la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l’assortiment des cépages. Le texte comprend 8 articles répartis en 3 sections comme suit: Liste des cépages (1); Assortiment des cépages (2); Dispositions finales (3). Trois annexes sont jointes.

Switzerland · 2007-01-17