En vertu de cet accord le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine mettent en oeuvre et développent leur coopération bilatérale dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Les deux Parties encouragent les entreprises françaises et chinoises à renforcer, sur la base de la coopération déjà établie, leurs échanges technologiques, à améliorer continûment la sûreté et le rendement économique des centrales nucléaires électrogènes et à développer, dans les domaines de la conception, de la construction et de l'exploitation de centrales nucléaires électrogènes dans leur propre pays ainsi que de l'action sur le marché international de l'électronucléaire, une coopération mutuellement bénéfique, sous des formes variées, y compris dans le cadre de co-entreprises. Elles agréent d'engager une coopération dans les domaines: de l'aval du cycle du combustible nucléaire, y compris du traitement des combustibles usés et du recyclage des matières nucléaires à usage commercial; du démantèlement d'installations nucléaires et de la gestion de déchets radioactifs; de la fusion nucléaire contrôlée sous confinement magnétique, en relation avec le projet ITER, et dans le domaine de la fission, dans le domaine de la recherche fondamentale, et au sein du forum Génération IV, des filières à neutrons rapides et de la filière à gaz à haute température.
China, France · 2007-11-26