Règlement grand-ducal concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage.

L’article 1er du règlement susvisé spécifie les espèces d’animaux intégralement protégées. Tandis que l’article 2 fixe les espèces d’animaux partiellement protégées. Le texte comprend 5 articles.

Luxembourg · 2009-01-09