Décret exécutif n° 08-414 fixant les modalités de capture des spécimens d'animaux classés espèces animales menacées de disparition.

Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de capture des spécimens d'animaux classés espèces animales menacées de disparition, à des fins exclusives de recherche scientifique, de reproduction pour le repeuplement ou la détention par des établissements de présentation au public.

Algeria · 2008-12-24