Décret exécutif nº 08-309 portant réamenagement du statut-type de l'agence de bassin hydrographique.

Ce décret exécutif porte réamenagement du statut-type des établissements publics de gestion, c'est à dire les agences de bassins hydrographiques, chargées de réaliser toutes actions visant à assurer une gestion intégrée des ressources en eau d'un ou plusieurs bassins.

Algeria · 2008-09-30