Le présent décret fixe la procédure de classement et de déclassement des forêts. Il comprend 3 chapitres. Il comprend 3 chapitres. Chapitre I traite des dispositions générales; chapitre II énonce la procédure de classement des forêts et chapitre III la procédure de déclassement des forêts.
Democratic Republic of the Congo · 2008-04-08