La présente ordonnance réglemente la méthode et les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d’une centrale nucléaire en raison d’erreurs de conception et d’écarts par rapport à la conception dus au vieillissement. Le texte comprend 9 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Objet (1); Mise hors service en raison d’erreurs de conception (2; Mise hors service en raison de dommages dus au vieillissement (3); Entrée en vigueur (4).
Switzerland · 2008-04-16