Ce décret porte dispositions relatives à la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique, prévues par les articles de 36 à 48, qui sont accordées après enquête publique effectuée par une commission spéciale chargée de recueillir les réclamations des tiers intéressés, et celles prévues aux articles de 79 à 85, relatives à l'aménagement et à l'utilisation des eaux à usage agricole. Le chapitre V de ce décret porte dispositions spécifiques aux creusements de puits et réalisations de forages.
Morocco · 2009-01-16