Le présent règlement grand-ducal modifie: 1) le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses; 2) le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses. Notamment, on modifie l’article 1er de touts les deux règlements concernant les transports nationaux et internationaux par route de marchandises dangereuses.
Luxembourg · 2004-03-03