Le présent arrêté royal porte réglementation de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives. Le texte comprend 24 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions et Champ d'application (1); Dispositions générales relatives à l'importation (2); Importation de substances radioactives autres que des déchets radioactifs, du combustible usé et des matières fissiles (3); Importation de matières fissiles (4); Transfert de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (5); Disposition finales (6).
Belgium · 2009-03-24