Le présent arrêté ministériel met en exécution l’article 52 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. L’article 1er établit que les codes suivants sont octroyés aux organes de contrôle: 1) Certisys bvba : BE-BIO-01; 2) Integra bvba : BE-BIO-02.
Belgium · 2009-03-30