Règlement grand-ducal déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l’administration de la nature et des forêts.

Le présent règlement met en exécution l’article 4 (6) de la loi du 5 juin 2009 portant création de l’administration de la nature et des forêts. Notamment, le règlement détermine le nombre et la composition des arrondissements de l’administration de la nature et des forêts. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe.

Luxembourg · 2009-06-11