La présente ordonnance porte la réglementation relative à la protection du tracé des voies navigables. Le texte comprend 17 articles comme suit: Champ d’application (1er); Approbation de la Confédération (2); Présentation des projets (3); Examen des projets (4); Plan sectoriel (5); Abrogation du droit en vigueur (6); Entrée en vigueur (7).
Switzerland · 1993-04-21