Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marche´ intracommunautaire et de l’exportation.

Le présent arrêté est relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marche´ intracommunautaire et de l’exportation. Le texte comprend 8 articles et 4 annexes.

Belgium · 1999-06-12