Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l’exportation.

Le présent arrêté ministériel est relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d’origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l’exportation. En outre, l’article 5 de l’arrêté susvisé établit que l’arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marche´ intracommunautaire et de l’exportation et l’arrêté ministériel du 24 septembre 1999l relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles ou de porcs sont abrogés.

Belgium · 1999-12-09