Décret exécutif nº 10-01 relatif au plan directeur d'aménagement des ressources en eau et au plan national de l'eau.

Le présent décret exécutif fixe les modalités d'élaboration, de concertation, d'adoption, d'évaluation et d'actualisation du plan national de l'eau et du plan directeur d'aménagement des ressources en eau, ainsi que les limites territoriales de ce dernier.

Algeria · 2010-01-04