Décret exécutif nº 09-376 fixant les conditions d'interdiction d'extraction des matériaux alluvionaires dans les lits d'oueds et trançons d'oueds présentant un risque de dégradation ainsi que les modalités d'exploitation dans les sites autorisés.

Le présent décret exécutif fixe les conditions d'interdiction d'extraction des matériaux alluvionaires dans les lits d'oueds et trançons d'oueds présentant un risque de dégradation, insérés dans un inventaire, ainsi que les modalités d'exploitation dans les sites autorisés par concession.

Algeria · 2009-11-16