Ordonnance portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l’Agence régionale pour la propreté.
Le présent ordonnance modifie l’ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l’Agence régionale pour la propreté. Notamment, on modifie l’article 4 concernant les missions de l’Agence régionale pour la propreté.