Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2008-2009, l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf.

Le présent arrêté modifie l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf. Notamment, on ajoute l’article 7ter établissant qu’en cas de non-réalisation d’un minimum imposé en non-boisés par le plan de tir à l’issue de la saison de chasse 2008-2009, le Ministre peut ordonner dans le ou les secteurs concernés la destruction des cerfs non-boisés à concurrence du minimum imposé par le plan de tir. Le texte comprend 4 articles.

Belgium · 2008-12-19