Le règlement susvisé concerne la police e la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau. Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux cours d’eau suivants: 1) la Moselle et les parties navigables de la Sûre dans la mesure où le règlement de police pour la navigation de la Moselle ne prévoit pas de prescriptions spéciales; 2) la Sûre dans ses parties non navigables; 3) l’Our; 4) l’Alzette. Le texte - comprenant 32 articles - traite les aspects suivants: champs d’application, signalisation, principes de la réglementation, cours d’eau, dispositions communes, plans d’eau, plan d’eau du bassin supérieur, plan d’eau du bassin inférieur, disposition spéciale, surveillance et contrôle, pénalités, disposition transitoire et disposition abrogatoire.
Luxembourg · 2002-04-29