Loi n° 54-2008 portant réglement de la police sanitaire des animaux domestiques au Rwanda.

Ce décret porte réglementation de la police sanitaire des animaux domestiques au Rwanda. Il comprend 161 articles répartis en 5 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Lutte contre les maladies des animaux domestique à l'intérieur du pays, portant dispositions relatives aux mesures sanitaire générales et celles spécicifiches pour chacune des maladies contagieuses (II); Police sanitaire dans les zones forntalières, réglementant l'importation, l'exportation et le transit des animaux et l'importation des viandes (III); Contrôle des produits d'origine animale (IV) et Dispositions finales(V).

Rwanda · 2008-09-10