Décret nº 2010-286 portant attributions et organisation de la direction générale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie.

Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributionsa en ces matières.

Congo · 2010-04-01