Les valeurs limites spécifiques de rejet visées à l'article 12 du décret n° 2-04-553 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines, applicables aux déversements de la branche de galvanisation à chaud relevant de l'activité du traitement de surface, sont fixées au tableau à l'article 1er du présent arrêté.
Morocco · 2010-04-13