Loi portant approbation des Statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009.
L’article 1er de la loi susvisée établit que sont approuvés les Statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009. Le texte comprend 1 article et 1 annexe.