La présente ordonnance concerne le domaine des écoles polytechniques fédérales. L’ordonnance abroge, entre autres, les ordonnances suivantes: 1) l’ordonnance du 13 janvier 1993 concernant l’Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux; 2) l’ordonnance du 13 janvier 1993 concernant l’Institut Paul Scherrer; 3) l’ordonnance du 13 janvier 1993 concernant l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage; et 4) l’ordonnance du 13 janvier 1993 concernant le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche.
Switzerland · 2003-11-19