Ordonnance du DFI sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques.

Les actes législatifs suivants sont abrogés: 1) ordonnance du 9 novembre 1998 sur les fiches de données de sécurité relatives aux toxiques et aux substances dangereuses pour l’environnement; 2) ordonnance du 2 février 2000 sur les bonnes pratiques de laboratoire.

Switzerland · 2005-06-28