La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur les effectifs maximums. Notamment, on modifie l’article 5 concernant les communautés d’exploitation et communautés partielles d’exploitation; l’article 9 sur la mise en valeur des sous-produits issus de la transformation du lait. En outre, on modifie l’article 25 de l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux.
Switzerland · 2010-10-27