Modification de l'ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE).

La présente ordonnance modifie l’annexe 1 de l’ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Switzerland · 2010-12-15