La présente ordonnance porte la réglementation relative à la lutte contre le smog hivernal. Le texte comprend 9 articles comme suit: Compétences et coordination (1er); Niveau d’information et niveaux d’intervention (2); Mesures du niveau d’information (3); Mesures des niveaux d’intervention (4); Restrictions de la circulation (5); Contrôle (6); Suppression des interdictions et des mesures (7); Préparation (8); Entrée en vigueur (9).
Switzerland · 2006-12-19