Règlement concernant la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs dans les forêts, sites protégés, secteurs mis à ban et les cultures.

Le présent règlement concerne la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs dans les forêts, sites protégés, secteurs mis à ban et les cultures. Le texte comprend 8 articles comme suit: Champ d’application (1er); Autorité compétente (2); Interdiction de circuler (3); Stationnement (4); Chemins fermés à la circulation (5); Contrôle (6); Sanctions (7); Voies de recours (8).

Switzerland · 1983-05-18