La présente ordonnance met en exécution la loi du 24 novembre 1988 sur l’énergie . Notamment, l’ordonnance vise une utilisation économe et rationnelle de l’énergie compatible avec les exigences de la protection de l’environnement, ainsi que le recours aux agents énergétiques renouvelables. Le texte comprend 87 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Performances requises en matière d’isolation thermique des bâtiments (II); Performances requises des installations techniques du bâtiment (III); Décompte individuel des frais de chauffage et d’eau Chaude (IV); Equipements sportifs et de loisirs (V); Producteurs pour leurs propres besoins (VI); Eclairage public (VII); Communication des données énergétiques (VIII); Voies de droit et dispositions pénales (IX); Dispositions finales (X).
Switzerland · 1993-08-24