La présente loi réglemente la pêche dans le Canton du Jura. Notamment, la loi a pour buts: a) de préserver ou d'accroître la diversité naturelle et l'abondance de la faune aquatique, ainsi que de protéger, d'améliorer et, si nécessaire, de reconstituer ses biotopes; b) de protéger les espèces aquatiques menacées; c) de gérer durablement la faune aquatique; d) d'encourager la recherche en matière de faune aquatique; e) de régler l'exercice de la pêche dans le Canton. Le texte comprend 62 articles répartis en 9 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Protection de la faune aquatique (2); Gestion piscicole (3); Droit de pêche (4); Exercice de la pêche (5); Recherche et encouragement de la pêche (6); Recherche et encouragement de la pêche (7); Voies de droit, dispositions pénales et administratives (8); Dispositions finales (9).
Switzerland · 2009-10-28