La présente ordonnance concerne l'octroi du permis temporaire de chasser. Notamment, les permis temporaires de chasser sont valables un jour. L’article 1er établit que l’Office des eaux et de la protection de la nature peut délivrer des permis temporaires de chasser à des hôtes de chasseurs ou à des candidats chasseurs qui remplissent les conditions fixées à l'article 26. Le texte comprend 7 articles.
Switzerland · 2003-09-16