Le présent règlement met en exécution la loi cantonale sur les forêts, du 6 février 1996. Notamment, l’article 1er établit que le Département de la gestion du territoire est chargé de l'application de la législation forestière fédérale et cantonale. Le texte comprend 57 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Organisation (1er); Aménagement et gestion des forêts (2); Protection de la forêt (3); Formation professionnelle (4); Promotion du bois indigène comme matériau de construction (5); Dispositions financières (6); Dispositions transitoires et finales (7).
Switzerland · 1996-11-27