Le présent arrêté concerne la protection des escargots. Notamment, l’article 1er établit que nul ne peut ramasser des escargots vivant sur territoire vaudois sans être au bénéfice d'un permis. Le texte – comprenant 17 articles – traite les aspects suivants: conditions pour obtenir le permis, délivrance du permis, validité du permis, remboursement du permis, dimension de capture des escargots, lieux protégés et agents de surveillance.
Switzerland · 1976-06-11