La présente ordonnance met en exécution la l’article 7 de la loi du 16 novembre 1989 sur la protection de l’air. L’article 2 établit que l’Office de l’économie bernoise (beco) est le service compétent de la Direction de l’économie publique. Il surveille l’état ainsi que l’évolution de la pollution atmosphérique et informe le public. Le texte comprend 19 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités (1); Aides financières (2); Combustibles solides (3); Hauteur minimale des cheminées (4); Dispositions finales (5).
Switzerland · 2008-06-25