La présente ordonnance met en exécution l’arrêté concernant la protection de la faune et de la flore fribourgeoise. du 12 mars 1973. L’ordonnance a pour objet d’organiser la surveillance de la faune, de la flore ainsi que de l’exercice de la chasse et de la pêche. Elle décrit en outre les devoirs de service et les tâches des agents du Service des forêts et de la faune et du personnel auxiliaire chargés d’exercer cette surveillance. Le texte comprend 80 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Statut et devoirs des coordinateurs et des gardes-faune (3); Attributions et tâches des coordinateurs et des gardes-faune (4); Locaux, équipement, chien de service, armement, subsistance (5); Personnel auxiliaire (6); Voies de droit (7): Dispositions finales (8).
Switzerland · 2003-12-16