L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la présente ordonnance s’applique aux denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon. Le texte comprend 8 articles comme suit: Champ d’application (1er); Valeurs maximales (1a); Déclaration (2); Rapport d’analyse (3); Codage du lot (4); Notification aux offices de douane (5); Contrôles à l’importation (6); Emoluments (7); Entrée en vigueur (8).
Switzerland · 2011-03-30