Ordonnance sur l’utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA).

L’article 1er établit que la présente ordonnance s’applique à l’utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles produits en Suisse et les denrées alimentaires qui en sont issues. Le texte comprend 17 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions generals (1er); Exigences auxquelles doivent satisfaire les produits (2); Etiquetage (3); Certification et contrôle (4); Dispositions finales (5).

Switzerland · 2011-05-25