La présente ordonnance met en exécution la loi du 14 février 1989 sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE). Le texte comprend 63 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Entretien et aménagement des eaux (II); Procédure (III); Financement (IV); Surveillance (V); Corporation de digues (VI); Dispositions transitoires (VII); Dispositions finales (VIII). Cinque annexes sont jointes.
Switzerland · 1989-11-15