Décret n° 2011- 318 du 26 avril 2011 fixant les modalités de création des établissements de cultures marines.

Le présent décret fixe les modalités de création des établissements de cultures marines. Les établissements de cultures marines sont: - les établissements de cultures marines artisanales professionnelles; - les établissements de cultures marines industrielles; - les établissements de cultures marines scientifiques.

Congo · 2011-04-26