Loi nº 03.04 du 20 janvier 2003 portant Code d’Hygiène en République Centrafricaine.

Les questions relatives à l'hygiène dans les agglomérations urbaines, la salubrité de l'habitation, des denrées alimentaires ainsi que de leurs manipulateurs, les établissements des denrées alimentaires et du matériels, le traitement des ordures ménagères sont abordées dans la présente loi qui comprend 4 titres, à savoir: règles d’hygiène publique (I); procédure et police d’hygiène (II); pénalités (III) et dispositions diverses (IV). L’article 167 abroge toutes dispositions antérieures contraires. .

Central African Republic · 2003-01-20