Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau.

Le présent arrêté fixe les nouvelles mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau, en application des dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

France · 2010-12-29