Le présent arrêté est applicable à l'ensemble des installations classées soumises à autorisation et fixe les mesures relatives à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements. Les enjeux principaux liés à ces installations de chargement ou de déchargement sont de deux ordres : accidentels, en raison des risques liés à la manipulation de liquides inflammables ; chroniques, les opérations de chargement étant susceptibles de dégager des composés organiques volatils (COV), notamment pour les produits à volatilité élevée (ceux susceptibles de générer le plus de vapeurs dans lesquelles sont présents ces composés). Sur les aspects accidentels, le présent texte prévoit notamment des dispositions en matière de prévention et de détection des fuites, de rétention, de maintenance des équipements, de dispositifs de sécurité pour la manipulation des équipements et de formation des intervenants. Il actualise, en particulier, les dispositions déjà applicables aux installations de chargement ou de déchargement de produits pétroliers et les étend aux installations de chargement ou de déchargement de liquides inflammables non pétroliers. Sur les aspects chroniques, le texte prévoit des dispositions en matière de récupération et de traitement des COV générés lors des opérations de chargement de liquides inflammables présentant une volatilité élevée, dès lors que le chargement est effectué par voie terrestre (routier, ferroviaire ou fluvial) et que les quantités chargées sont supérieures à des seuils définis dans l'arrêté.
France · 2010-10-04